Mesures non tarifaires (стр. 1 из 3)

Il existe beaucoup moins d’informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l’importance et des effets de ces mesures sur les йchanges. Les obstacles non tarifaires sont le sujet actuel. Plusieurs pays ont estimй dйjа les avantages des mйthodes non de tarif et les appliquent activement. Selon la conclusion des experts de l’OCDE (Organisation de coopйration et de dйveloppement йconomique) selon le volume de l'utilisation de ces mesures sont en tкte les pays dйveloppйs: les Etats-Unis d'Amйrique, le Japon, l'Union Europйenne. Donc les mesures non tarifaires sont rйellement effectifs. Selon le sujet donnй il y a peu de matiиres d'information en raison de ceux-ci "fermeture".

L'objet du travail donnй est l'activitй de commerce extйrieur.

Le sujet est les mesures non tarifaires.

Le but du travail donnй est examiner les aspects des mesures non tarifaires.

Dans l'exposй se dйcident les problиmes suivantes:

1. de йtudier les particularitйs des restrictions non de tarif,

2. de dйfinir l'efficacitй de l'application des mesures non tarifaires,

3. d'йlaborer la classification des aspects des mesures non tarifaires,

4. d'examiner l'influence des mesures non tarifaires pour les pays en dйveloppement.

Le travail donnй comprend l'introduction, deux chapitres, la conclusion et la liste de la littйrature.

1. Mesures non tarifaires: la notion et l'essence

Mesures non tarifaires - toutes les mesures imposйes aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barriиres non tarifaires.

Mesures non tarifaires (NTBs) - barriиres entravant l'Accиs au marchй, diffйrentes des taxes douaniиres traditionnelles, et qui rendent les exportations vers un pays particulier difficiles et chиres. Ces mesures peuvent prendre la forme de quotas, de charges, d’йtiquetage et de critиres hygiйniques discriminatoires, ainsi que d'autres conditions restrictives. Elles peuvent кtre la consйquence de l'action du gouvernement ou du secteur privй.

Les travaux relatifs aux obstacles non tarifaires visent а mieux comprendre la nature, la portйe et les effets des obstacles qui entravent actuellement les йchanges. Des analyses de cet ordre sont prйcieuses pour les gouvernements des pays de l’OCDE (Organisation de coopйration et de dйveloppement йconomique) qui participent aux discussions dans le cadre du programme de travail йlargi de l’OTC (Les obstacles techniques au commerce) et d’autres initiatives – bilatйrales et rйgionales, par exemple – de libйralisation des йchanges.

Il existe beaucoup moins d’informations sur les obstacles non tarifaires que sur les droits de douane, ce qui complique la connaissance de la nature, de l’importance et des effets de ces mesures sur les йchanges. Les nйgociations commerciales menйes par le passй ont, certes, permis de renforcer les disciplines relatives а l’utilisation de diffйrents types de mesures non tarifaires, mais les prйoccupations exprimйes par le secteur privй et les diffйrends entre gouvernements indiquent que cette vaste catйgorie de mesures continue а poser des problиmes de taille.

Le recensement et les analyses des obstacles non tarifaires ont sensiblement йvoluй. Si l’on mettait prйcйdemment l’accent sur les interdictions, les rйgimes de licences d’importation, les contingents et les autres mesures de politique commerciale prises а la frontiиre, les prйoccupations ont changй, avec une importance croissante accordйe а des catйgories moins йvidentes d’obstacles non tarifaires а l’accиs aux marchйs rйsultant des rйglementations, appelйes obstacles techniques au commerce (OTC), et а d’autres mesures prises par les pays importateurs sur leur marchй intйrieur.

2. Les dйfinitions principaux et types des mesures non tarifaires

TERME	DEFINITION
Autolimitation des exportations	Une mesure adoptee par un pays exportateur et par laquelle il accepte volontairement de limiter le volume ou la valeur des exportations d’un produit donne vers un pays importateur particulier.
Barrieres non tarifaires	Mesures non tarifaires qui ont un impact protectionniste. Exemples: quotas, contingents tarifaires, regimes de delivrance des licences, fourchettes de prix.
Boutique hors taxe	Une boutique hors taxe est un entrepot licencie qui a obtenu une autorisation du gouvernement d’effectuer des ventes en franchise de droits de douane, d’accises et de taxes nationales, pour les personnes voyageant en dehors du pays. La plupart de ces boutiques se trouvent dans des ports et des aeroports ainsi qu’aux frontieres internationales. Il y a normalement deux categories de boutiques hors taxes, les boutiques hors taxes ‘de sortie’ et les boutiques hors taxes ‘d’entree’. Les boutiques hors taxes ‘de sortie’ ont l’autorisation de vendre des produits en franchise de droits de douane а des particuliers qui quittent le pays. Les boutiques hors taxes ‘d’entree’ sont situees dans les terminaux des aeroports internationaux entre les portes de debarquement et les zones de procedure douaniere. Ces boutiques ne peuvent vendre des articles en franchise de droits de douane et de taxes qu’aux passagers qui arrivent. Ils ont des limites quant а la gamme des produits qu’ils peuvent vendre. De meme, les passagers sont soumis а des restrictions quant au montant de certaines marchandises qu’ils peuvent acheter.
Contingents tarifaires	Un systeme de protection du commerce par lequel un taux tarifaire inferieur est impose sur des importations de quantites specifiees d’un produit donne, et des taux tarifaires plus eleves sont imposes sur des importations qui excedent ces quantites. La taille du quota est normalement definie par le gouvernement de facon periodique, notamment annuellement.
Droit ad valorem	Un droit qui est impose en termes de pourcentage de la valeur du bien. Par exemple, un droit de 5 %, ce qui signifie que le droit d’importation est de 5 % de la valeur evaluee du bien en question.
Equivalent ad valorem	Lorsqu’un droit est fixe en termes specifiques ou mixtes, un « equivalent ad valorem » de la portion non ad valorem du droit est habituellement calculee а des fins de reference. Il y a plusieurs formules pour estimer les equivalents ad valorem. Une approche courante est basee sur le commerce NPF, les droits recouvres etant divises par la valeur en douane.
Licences d’importation	Procedures administratives requerant la presentation d’une demande ou d’autres documents (autres que ceux qui sont requis а des fins douanieres) а l’entite administrative appropriee comme condition prealable а l’importation de biens. Accord de l’OMC sur les procedures de licences d’importation.
Licences d'importation automatiques	Licences d’importation dont la demande est approuvee dans tous les cas et qui ne sont pas administrees d’une facon qui pourrait avoir des effets restrictifs sur les importations donnant lieu а des licences automatiques.
Licences d'importation non automatiques	Licences qui ne tombent pas dans la definition de licences d’importation automatiques. Les licences d’importation non automatiques sont utilisees pour administrer les restrictions commerciales telles que des restrictions quantitatives lorsqu’elles sont justifiees dans le cadre legal du commerce international.
Mesures non tarifaires	Toutes les mesures imposees aux flux du commerce qui ne sont pas des mesures tarifaires. Quelques-unes de ces mesures peuvent constituer des barriиres non tarifaires.
Prescriptions de resultat	Une exigence egale imposee aux producteurs de biens et/ou services, qui leur impose certaines obligations. Par exemple, quelques accords commerciaux concluent les prescriptions de resultat suivantes, entre autres: (i) qu’un niveau ou pourcentage determinй de biens ou de services soit exporte; (ii) que des biens et services nationaux du pays producteur qui accorde une exemption des droits de douane soient substitues pour des biens ou services importes; (iii) qu’une personne au benefice d’une exemption de droits de douane achete d’autres biens ou services dans le territoire du pays producteur accordant l’exemption de droits de douane ou donne la preference aux biens et services de production interieure; (iv) qu’une personne au benefice d’une exemption de droits de douane produise des biens ou fournisse des services sur le territoire du pays producteur accordant l’exemption, avec un niveau ou un pourcentage determine de contenu national; ou (v) une exigence qui relie d’une facon ou d’une autre le volume ou la valeur des importations au volume ou а la valeur des exportations ou au montant des rentrees de devises.
Procedure de ristourne	Procedure douaniere qui prevoit, lorsque des biens sont exportes, un remboursement (partiel ou total) sur les droits et taxes d’importation prelevees sur des biens ou des matieres contenues dans ces derniers ou consommees au cours de leur production.
Programme de report des droits	Tout regime d’importation qui comprend des dispositions pour le report du paiement des droits d’importation tels que ceux qui regissent les zones franches, les importations temporaires sous douane les entrepots de douane, « maquiladoras », et les programmes de traitement interieur.
Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises	Le Systeme harmonise de designation et de codification des marchandises, generalement appele « Systeme harmonise » ou simplement « SH », est une nomenclature de produits internationale а buts multiples elaboree par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il comprend environ 5 000 groupes de produits, chacun identifie par un code de six chiffres, organise. en une structure egale et logique et appuye par des regles bien definies en vue d’obtenir une classification uniforme. Le systeme est utilise par plus de 177 pays et economies comme base de leurs tarifs douaniers et pour la collecte de statistiques sur le commerce international. Le Systeme harmonise est regi par la Convention internationale sur le Systeme harmoniseй de designation et de codification des marchandises.
Tarif composite	Un tarif qui combine des tarifs ad valorem et specifiques.
Tarif specifique	Un tarif qui est impose en termes de charges monetaires specifiques par unite ou quantite de bien importe. Par exemple, 100 $ par tonne metrique d’un bien donne.
Traitement national	Disposition legale qui cherche а eviter la discrimination et le protectionnisme dans l’application de la taxe interne et des mesures reglementaires. Elle stipule normalement que des que des importations sont entrees sur le territoire d’un pays importateur, 1) des taxes internes doivent etre appliquees egalement aux importations et а la production interieure similaire, et 2) les reglements nationaux ne doivent pas traiter les importations de facon « moins favorable » que la production interieure similaire.
Zone franche de transformation pour l’exportation	Un domaine industriel clairement delimite qui constitue une enclave de libre-echange dans le regime douanier et commercial d’un pays, et dans lequel des entreprises facturieres etrangиres et locales produisant essentiellement а des fins d’exportation beneficient d’un certain nombre d’incitatifs fiscaux et financiers.

Types:

Obstacles techniques au commerce

L'objectif de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) est de faire en sorte que les rиglements techniques et les normes, ainsi que les procйdures d'йvaluation de la conformitй, ne crйent pas d'obstacles non nйcessaires au commerce international. А cette fin, ces mesures ne doivent pas кtre plus restrictives pour le commerce qu'il n'est nйcessaire pour rйaliser un objectif lйgitime, par exemple la prйvention de pratiques de nature а induire en erreur, la protection de la santй ou de la sйcuritй des personnes ou la protection de l'environnement. L'Accord reconnaоt que les pays ont le droit d'adopter ces mesures aux niveaux qu'ils considиrent appropriйs. Parallиlement, il encourage le recours aux normes internationales ainsi que l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des rиglements techniques, des normes et des procйdures d'йvaluation de la conformitй.

L'Accord OTC est une version renforcйe de l'accord plurilatйral conclu lors du Tokyo Round sur le mкme sujet.

- Mesures sanitaires et phytosanitaires

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) s'applique а toutes les mesures SPS qui peuvent, directement ou indirectement, affecter le commerce international. Les mesures SPS sont dйfinies dans l'annexe A de l'Accord comme йtant les mesures appliquйes pour protйger la vie des personnes et des animaux ou pour prйserver les vйgйtaux des risques dйcoulant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogиnes prйsents dans les produits alimentaires; ou pour protйger un pays des dommages dйcoulant de l'entrйe, de l'йtablissement ou de la dissйmination de parasites. Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS fondйes sur des principes scientifiques, mais ils doivent faire en sorte que ces mesures n'йtablissent pas de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Membres oщ existent des conditions identiques ou similaires. De plus, les mesures SPS ne doivent pas кtre appliquйes de faзon а constituer une restriction dйguisйe au commerce international. Comme dans l'Accord OTC, les Membres sont encouragйs а йtablir leurs mesures sur la base de normes, directives ou recommandations internationales chaque fois que cela est possible.

- Administration douaniиre et commerciale

Trois accords traitent de certaines questions douaniиres et un de l'administration des йchanges.

- Йvaluation en douane

Lorsque les droits de douane sont prйlevйs sur une base ad valorem, il est important d'йtablir une procйdure claire pour dйterminer la valeur en douane des marchandises importйes.

L'Accord reconnaоt que la valeur en douane devrait, en principe, кtre fondйe sur la valeur transactionnelle, c'est-а-dire le prix rйel des marchandises, qui correspond dans la plupart des cas au prix indiquй sur la facture. Les situations dans lesquelles la valeur transactionnelle ne peut servir de base de dйtermination de la valeur en douane sont clairement spйcifiйes. Dans ces cas, l'Accord prйvoit cinq autres mйthodes d'йvaluation en douane, qui doivent кtre appliquйes dans un ordre hiйrarchique dйterminй.